Danielle Collin

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Jelensperger
De: Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Collin, née Matysziak (Danielle)
agente au service de l'état civil à l'ambassade de France au Chili ; 43 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019509707(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 14e
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019509707(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 février 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le
12 octobre 2005
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000245852(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Collin (Danielle), épouse Monehaie
président (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Collin (Danielle), épouse Monehaie
président (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Collin (Danielle), épouse Monehaie
président (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.